Conditions générales de vente
Article 1 - Identification du prestataire
NUTRITION SANTÉ, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 977 855 493, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Pauline ANSQUER (ci-après « la Praticienne » ou « Madame ANSQUER »).
• Adresse : 9 rue de Condé, Bureau 3 – 33000 Bordeaux, France
• Téléphone : 06.07.36.52.45
• E-mail : pauline.ansquer.17@gmail.com
• Site web : www.paulineansquerdieteticienne.fr
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Madame ANSQUER propose, au public, des prestations d'accompagnement diététique et nutritionnel personnalisé, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Madame ANSQUER exerce une activité de diététicienne nutritionniste selon une approche fonctionnelle, consistant à investiguer les causes des déséquilibres rencontrés par ses clientes et à proposer un accompagnement personnalisé fondé sur les résultats obtenus. Toute réservation d'un accompagnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 - Description des prestations
L'accompagnement proposé par Madame ANSQUER est déterminé après recueil d'informations concernant la cliente, notamment :
• les informations communiquées par la cliente lors du premier rendez-vous, en particulier les difficultés évoquées (ex. : troubles digestifs, hormonaux, du cycle féminin…) ;
• le cas échéant, les résultats d'analyses biologiques réalisées par la cliente auprès d'un laboratoire.
3.1 Formule Premium
• Accompagnement des troubles hormonaux, digestifs et du cycle féminin ;
• Premier échange en visioconférence de 30 minutes ;
• Bilan hebdomadaire via l'application Signal, du mardi au jeudi, de 9h à 18h, portant sur la digestion, le sommeil, le stress et l'alimentation ;
• Mise en relation facilitée avec les praticiens du réseau de Madame ANSQUER (ex. : médecin généraliste gynécologue, naturopathe spécialisé dans les troubles digestifs, nutrithérapeute), à l'exclusion de toute consultation auprès de ces professionnels, qui ne sont pas incluses dans l'accompagnement. Madame ANSQUER n'a pas connaissance des informations échangées entre la cliente et le professionnel avec lequel elle a été mise en relation.
3.2 Formule Standard
• Accompagnement assuré par Madame Laurie LEGRAND, formée par Madame ANSQUER, centré sur l'alimentation, les troubles digestifs et la perte de poids ;
• Bilan hebdomadaire via l'application Signal, le mardi et le vendredi, de 9h à 18h, portant sur la digestion et l'alimentation.
3.3 Dispositions communes aux deux formules
Pour chaque formule, le premier rendez-vous prend la forme d'un appel en visioconférence réalisé via la plateforme Zoom.
L'accès à des ressources complémentaires (ebook de recettes, d'idées repas, de conseils relatifs aux troubles digestifs et aux aides alimentaires) est inclus dans chaque formule.
Les bilans hebdomadaires sont réalisés sur l'application Signal, par message écrit ou note vocale. Les horaires de ces échanges sont fixés suffisamment à l'avance et bénéficient d'une flexibilité tenant compte des contraintes de Madame ANSQUER : en cas d'indisponibilité, la cliente en est informée au moins trois jours avant. Toute demande de modification formulée par la cliente doit intervenir au minimum trois jours ouvrés avant la date fixée ; passé ce délai, Madame ANSQUER se réserve la faculté de refuser le report ou de ne pas procéder au remboursement de la prestation concernée.
L'accès à la messagerie Signal est accordé selon les plages suivantes :
• Formule Standard : deux jours par semaine (mardi et vendredi), de 9h à 18h ;
• Formule Premium : trois jours par semaine (mardi, mercredi et jeudi), de 9h à 18h.
L'accompagnement et les prestations qui le composent ne sont accessibles que dans la limite de la durée de la formule souscrite. La fin de l'abonnement (terme de l'accompagnement, résiliation…) met fin à l'accompagnement et aux prestations associées.
Article 4 - Prix
Formule et durée
Prix mensuel TTC
Premium 3 mois : 245 €
Premium 6 mois : 220 €
Standard 3 mois : 145 €
Standard 6 mois : 120 €
Prix total TTC
Premium 3 mois : 735 €
Premium 6 mois : 1 320 €
Standard 3 mois : 435 €
Standard 6 mois : 720 €
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Article 5 - Modalités de souscription et de paiement
La souscription à l'une des formules s'effectue en ligne, par réservation d'un premier rendez-vous via l'outil de prise de rendez-vous mis à disposition sur le site, puis par le paiement en ligne sécurisé de la prestation choisie.
L'accompagnement est payé par prélèvement automatique mensuel, pour le mois à venir. Une facture est transmise à la cliente sur demande.
Aucun prélèvement effectué ne peut faire l'objet d'un remboursement à la demande de la cliente.
Article 7 - Obligations de la cliente
La cliente s'engage à payer l'intégralité du prix correspondant à l'accompagnement souscrit, selon les modalités de l'article 5.
Elle s'engage à transmettre, en temps utile, les informations et documents nécessaires à l'exécution de l'accompagnement (ex. : changement de coordonnées bancaires, changement d'adresse) et à collaborer de bonne foi tout au long du suivi.
Article 8 - Obligations de Madame ANSQUER
Madame ANSQUER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour proposer un rééquilibrage nutritionnel à la cliente.
Il est rappelé que :
• Madame ANSQUER est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle ne peut garantir que l'objectif fixé d'un commun accord au début de l'accompagnement (ex. : perte de poids) sera atteint au terme de celui-ci. Son obligation consiste à délivrer des conseils ;
• l'accompagnement proposé par Madame ANSQUER ne constitue pas une prise en charge médicale : aucun conseil médical n'est délivré dans ce cadre.
Article 9 - Durée et résiliation
Chaque formule est souscrite pour une durée ferme de trois (3) ou six (6) mois, selon le choix de la cliente lors de la souscription.
En cas de manquement de l'une des parties à l'une de ses obligations essentielles au titre du présent contrat (non-communication des supports, non-réalisation des bilans hebdomadaires, non-paiement des sommes dues…), l'autre partie dispose, sans préjudice de tous dommages et intérêts, de la faculté de résilier l'accompagnement par lettre recommandée avec avis de réception. Cette résiliation s'opère de plein droit, sans formalité judiciaire, à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant la présentation à la partie défaillante d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mentionnant la présente clause, restée sans effet.
Article 10 - Force majeure et maladie
Les parties reconnaissent comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de cassation en application de l'article 1218 du Code civil. La partie qui invoque la force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance et de sa disparition.
L'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant la durée de l'empêchement si celui-ci est temporaire et inférieur ou égal à trois (3) mois. Si l'empêchement est définitif ou dépasse cette durée, le contrat est résilié de plein droit, sauf accord contraire des parties, dans un délai d'un (1) mois suivant la notification par lettre recommandée avec avis de réception adressée par la partie souhaitant se prévaloir de la présente clause.
En cas de maladie de Madame ANSQUER faisant l'objet d'un arrêt de travail, l'exécution de ses obligations est suspendue pendant la durée de cet arrêt.
Article 11 - Confidentialité
Sont considérées comme informations confidentielles tous documents et informations échangés dans le cadre de l'accompagnement (supports communiqués, identité des membres du réseau de Madame ANSQUER, identité de la cliente, difficultés qu'elle rencontre…).
Chaque partie s'engage à préserver le caractère confidentiel de ces informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu'elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles. Cette obligation survit à la résolution, à la résiliation ou à l'expiration de l'accompagnement, pour quelque cause que ce soit.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réclamation écrite, la partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente.